Permis d'aménager n° 01210723G0001 à Gaillac-d'Aveyron pour un terrain de 10 852 m², La Calquiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 01210723G0001
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01210723G0001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé La Calquiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB51. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac-d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calquiere
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12107
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201074
- SIRET
- 21120107400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAILLAC-D'AVEYRON (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01210723G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |