COMMUNE DE GAEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213501174 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GAEL

COMMUNE DE GAEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaël.

Profil et organisation

COMMUNE DE GAEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35290 à GAEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GAEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GAEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GAEL

COMMUNE DE GAEL compte 5 autorisations recensées sur la période 12/01/2014 - 15/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GAEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

12/01/2014 - 15/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GAEL

4 autorisations sur la période 12/01/2014 - 15/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gaël. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GAEL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Liberation, Gaël (35290) DP Locaux B833 8 727 m² 4 m² 2025/10/15
16 Rue Du Lieutenant Guillard, Gaël (35290) PC Locaux AC217, AC218 1 575 m² 1 m² 2020/11/20
Rte Du Bran, Gaël (35290) PC Locaux G12 26 491 m² 248 m² 2016/06/28
Rte Du Bran, Gaël (35290) DP Locaux G548 11 271 m² 4 m² 2014/01/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE GAEL

1 autorisation sur la période 18/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Gaël. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Jules Ferry A Cote Du Groupe Scolaire, Gaël (35290) PA AC472 9 166 m² 2019/11/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GAEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GAEL

Sources des informations sur COMMUNE DE GAEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GAEL ?
COMMUNE DE GAEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GAEL ?
Le profil de COMMUNE DE GAEL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GAEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GAEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GAEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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