Permis d'aménager n° 03511719B0001 à Gaël pour un terrain de 9 166 m², Rue Jules Ferry A Cote Du Groupe Scolaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 03511719B0001
Demandeur
COMMUNE DE GAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Ferry A Cote Du Groupe Scolaire, le permis d'aménager n° 03511719B0001 a été délivré le 18 novembre 2019 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE GAEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC472. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Cote Du Groupe Scolaire
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501174
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GAEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |