Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Brignoud, Froges (38190) | PD | AD137 | 1 232 m² | 2022/10/11 |
COMMUNE DE FROGES - Permis de démolir
Active
213801756
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FROGES
COMMUNE DE FROGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Froges.
Profil et organisation
COMMUNE DE FROGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38190 à Froges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FROGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE FROGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FROGES
COMMUNE DE FROGES compte 1 autorisation recensée sur la période 11/10/2022 - 11/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROGES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/10/2022 - 11/10/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE FROGES
1 autorisation sur la période 11/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Froges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FROGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FROGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN 223800012
Même département de siège
229 autorisations
206 PC
5 PA
18 PD
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN 213801855
Même département de siège
62 autorisations
37 PC
5 PA
20 PD
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN 213800535
Même département de siège
52 autorisations
28 PC
1 PA
23 PD
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN 213803166
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
COMMUNE DE VIENNE
SIREN 213805443
Même département de siège
33 autorisations
13 PC
11 PA
9 PD
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIREN 213804214
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE FROGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FROGES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FROGES ?
COMMUNE DE FROGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FROGES ?
Le profil de COMMUNE DE FROGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FROGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FROGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FROGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable