Permis de démolir n° 0381752220002 à Froges, Brignoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PD n° 0381752220002
Demandeur
COMMUNE DE FROGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381752220002, délivré le 11 octobre 2022 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Brignoud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FROGES.
Le terrain support du projet couvre 1 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Froges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Froges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brignoud
Territoires administratifs
- Commune
- Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801756
- SIRET
- 21380175600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FROGES (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381752220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |