COMMUNE DE FROESCHWILLER - Autorisations d'urbanisme

Active
216701474 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FROESCHWILLER
SIREN
216 701 474
SIRET siège
216 701 474 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/01/2013
Dernière autorisation
22/05/2018

Siège social

Adresse
15 RUE PRINCIPALE
Commune
67360 FRŒSCHWILLER
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE FROESCHWILLER

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Principale, Frœschwiller (67360) PC Locaux 129, 179 141 m² 2018/05/22
Rte De Woerth Elsasshausen, Frœschwiller (67360) PC Locaux 2082 334 m² 110 m² 2015/04/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE FROESCHWILLER

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Frœschwiller (67360) PA 2013/01/03

Permis de démolir de COMMUNE DE FROESCHWILLER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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