COMMUNE DE FRENEY - Autorisations d'urbanisme
Active
217301191
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRENEY
- SIREN
- 217 301 191
- SIRET siège
- 217 301 191 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/07/2016
- Dernière autorisation
- 17/11/2016
Siège social
- Adresse
- HOTEL DE VILLE
- Commune
- 73500 FRENEY
- Département
- Savoie
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRENEY
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRENEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Mouilles, Freney (73500) | PA | A545 | — | 2016/11/17 |
| Les Mouilles, Freney (73500) | PA | A1002, A1007 | — | 2016/07/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRENEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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