Permis d'aménager n° 07311916R3001 à Freney, Les Mouilles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 07311916R3001
Demandeur
COMMUNE DE FRENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07311916R3001, délivré le 20 juillet 2016 à Freney (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mouilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRENEY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1002, A1007, A2670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Freney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Freney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouilles
Territoires administratifs
- Commune
- Freney Code postal 73500 Identifiant INSEE 73119
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRENEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301191
- SIRET
- 21730119100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRENEY (73500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRENEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07311916R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |