COMMUNE DE FREGOUVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
213201346
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FREGOUVILLE
- SIREN
- 213 201 346
- SIRET siège
- 213 201 346 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/07/2016
- Dernière autorisation
- 12/09/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE DU VILLAGE
- Commune
- 32490 FREGOUVILLE
- Département
- Gers
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FREGOUVILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Frégouville (32490) | PC Locaux | AD106, AD107 | 1 536 m² | 173 m² | 2024/09/12 |
| Espagnon, Frégouville (32490) | PC Locaux | AE170, AE141 | 17 163 m² | 15 m² | 2016/07/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FREGOUVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FREGOUVILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable