COMMUNE DE FRASNOY - Autorisations d'urbanisme

Active
215902511 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRASNOY
SIREN
215 902 511
SIRET siège
215 902 511 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/01/2013
Dernière autorisation
22/06/2020

Siège social

Adresse
PLACE EMILE BIGORNE
Commune
59530 FRASNOY
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE FRASNOY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Grande Rue, Frasnoy (59530) PC Locaux U1147, U801 3 575 m² 32 m² 2020/06/22
Pl Mile Bigorne, Frasnoy (59530) PC Locaux U801 3 195 m² 161 m² 2013/08/27
Pl Mile Bigorne, Frasnoy (59530) PC Locaux U801 3 195 m² 165 m² 2013/01/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRASNOY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRASNOY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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