COMMUNE DE FOUSSIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Charente (16)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
COMMUNE DE FOUSSIGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foussignac.
Profil et organisation
COMMUNE DE FOUSSIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 16200 FOUSSIGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUSSIGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
COMMUNE DE FOUSSIGNAC compte 4 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 26/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOUSSIGNAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
2 autorisations sur la période 12/09/2013 - 26/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Foussignac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOUSSIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De L'eglise, Foussignac (16200) | PC Logement | AA31 | — | 77 m² | 2022/09/26 |
| Les Tartres, Foussignac (16200) | PC Locaux | ZE311 | 2 585 m² | 263 m² | 2013/09/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
2 autorisations sur la période 12/05/2016 - 04/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Foussignac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Renclos, Foussignac (16200) | PA | ZO89, ZO92 | 14 109 m² | 2017/08/04 |
| Le Renclos, Foussignac (16200) | PA | ZO89, ZO92P | — | 2016/05/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.