Permis d'aménager n° 01614517W0001 à Foussignac pour un terrain de 14 109 m², Le Renclos
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PA n° 01614517W0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01614517W0001 porte sur un projet situé Le Renclos. COMMUNE DE FOUSSIGNAC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 109 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZO 89, ZO 92. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Foussignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2020.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Foussignac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Renclos
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 109 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FOUSSIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Foussignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601455
- SIRET
- 21160145500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZO 89, ZO 92 à Foussignac (16200)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.