Permis d'aménager n° 01614517W0001 à Foussignac pour un terrain de 14 109 m², Le Renclos
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PA n° 01614517W0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01614517W0001 porte sur un projet situé Le Renclos. COMMUNE DE FOUSSIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 109 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO89, ZO92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Foussignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Foussignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Renclos
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601455
- SIRET
- 21160145500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOUSSIGNAC (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUSSIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |