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COMMUNE DE FOUESNANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212900583 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Finistère (29)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE FOUESNANT

COMMUNE DE FOUESNANT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fouesnant.

Profil et organisation

COMMUNE DE FOUESNANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29170 à Fouesnant.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FOUESNANT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOUESNANT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOUESNANT

COMMUNE DE FOUESNANT compte 18 autorisations recensées sur la période 24/03/2015 - 18/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOUESNANT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

24/03/2015 - 18/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOUESNANT

13 autorisations sur la période 24/03/2015 - 18/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fouesnant. Ce type représente 72 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOUESNANT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUESNANT

2 autorisations sur la période 25/07/2018 - 08/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fouesnant. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
93 Rue De Kerourgue, Fouesnant (29170) PA BH263, BH350 3 754 m² 2024/08/08

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ar Palud, Fouesnant (29170) PA H871 115 090 m² 2018/07/25

Permis de démolir de COMMUNE DE FOUESNANT

3 autorisations sur la période 13/11/2019 - 08/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fouesnant. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
223 Maner Ker Elo, Fouesnant (29170) PD BD16 3 319 m² 2019/11/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOUESNANT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fouesnant

18 autorisations

Département représenté

Finistère (29)

18 autorisations

Région représentée

Bretagne

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOUESNANT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU FINISTERE
SIREN 222900011
Même secteur et même département
92 autorisations 49 PC 21 PA 22 PD
COMMUNE DE QUIMPER
SIREN 212902324
Même secteur et même département
74 autorisations 32 PC 6 PA 36 PD
COMMUNE DE MORLAIX
SIREN 212901516
Même secteur et même département
65 autorisations 33 PC 7 PA 25 PD
COMMUNE DE DOUARNENEZ
SIREN 212900468
Même secteur et même département
49 autorisations 27 PC 12 PA 10 PD
COMMUNE DE BREST
SIREN 212900195
Même secteur et même département
43 autorisations 30 PC 13 PD
COMMUNE DE LANDERNEAU
SIREN 212901037
Même secteur et même département
36 autorisations 18 PC 9 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FOUESNANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FOUESNANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FOUESNANT ?
COMMUNE DE FOUESNANT est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FOUESNANT ?
Le profil de COMMUNE DE FOUESNANT recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FOUESNANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FOUESNANT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FOUESNANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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