Permis d'aménager n° 0290582400004 à Fouesnant pour un terrain de 3 754 m², 93 Rue De Kerourgue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 0290582400004
Demandeur
COMMUNE DE FOUESNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 93 Rue De Kerourgue, le permis d'aménager n° 0290582400004 a été délivré le 8 août 2024 à Fouesnant (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE FOUESNANT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 754 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH263, BH350, BH411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUESNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900583
- SIRET
- 21290058300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290582400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |