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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290582300003

Permis de démolir n° 0290582300003 à Fouesnant, 93 Rue De Kerourgue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUESNANT et autorisé le 8 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582300003, déposé en mairie de Fouesnant.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PD n° 0290582300003

Demandeur

COMMUNE DE FOUESNANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290582300003 a été délivré le 8 février 2024 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 93 Rue De Kerourgue. COMMUNE DE FOUESNANT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 709 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH263, BH350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Surface du terrain

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH263 BH350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUESNANT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900583
SIRET: 21290058300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOUESNANT (ANCIENNEMENT BEGMEIL) (29170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290582300003
Code commune INSEE	29058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rue De Kerourgue à Fouesnant (29170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUESNANT et autorisé le 8 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582300003, déposé en mairie de Fouesnant.

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