2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE FOS SUR MER est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fos-sur-Mer.
COMMUNE DE FOS SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13270 à Fos-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FOS SUR MER compte 16 autorisations recensées sur la période 27/11/2013 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOS SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 02/10/2014 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOS SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rn 569, Fos-sur-Mer (13270) | PC Locaux | B2823, B2824 | 402 997 m² | 1 m² | 2024/06/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 27/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av René Cassin, Fos-sur-Mer (13270) | PA | BB337, BB344 | 3 360 m² | 2013/11/27 |
1 autorisation sur la période 13/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De L Estagnon, Fos-sur-Mer (13270) | PD | BN237 | 6 624 m² | 2022/02/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
