COMMUNE DE FOS SUR MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300397 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FOS SUR MER

COMMUNE DE FOS SUR MER est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fos-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE FOS SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13270 à Fos-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FOS SUR MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOS SUR MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOS SUR MER

COMMUNE DE FOS SUR MER compte 16 autorisations recensées sur la période 27/11/2013 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOS SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

27/11/2013 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOS SUR MER

14 autorisations sur la période 02/10/2014 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOS SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Fos-sur-Mer (13270) DP Locaux — — 5 m² 2026/01/19

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'eglise, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux BI4 498 m² 1 m² 2025/05/23

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rn 569, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux B2823, B2824 402 997 m² 1 m² 2024/06/17

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
315 Ch De Phion, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux AY97 16 603 m² 486 m² 2023/05/31

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi De La Croix, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux BL148, BL157 10 808 m² 1 055 m² 2019/09/24

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Etang De L'estomac, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux BC20, BC47 — 327 m² 2015/10/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L Hotel De Ville, Fos-sur-Mer (13270) PC Locaux BI90 — 460 m² 2014/10/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOS SUR MER

1 autorisation sur la période 27/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av René Cassin, Fos-sur-Mer (13270) PA BB337, BB344 3 360 m² 2013/11/27

Permis de démolir de COMMUNE DE FOS SUR MER

1 autorisation sur la période 13/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av De L Estagnon, Fos-sur-Mer (13270) PD BN237 6 624 m² 2022/02/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOS SUR MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOS SUR MER

Sources des informations sur COMMUNE DE FOS SUR MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FOS SUR MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FOS SUR MER ?
COMMUNE DE FOS SUR MER est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FOS SUR MER ?
Le profil de COMMUNE DE FOS SUR MER recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FOS SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FOS SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FOS SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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