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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01303921G0001

Permis de démolir n° 01303921G0001 à Fos-sur-Mer, Av De L Estagnon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOS SUR MER et autorisé le 13 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0001, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2022

Dossier PD n° 01303921G0001

Demandeur

COMMUNE DE FOS SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01303921G0001, délivré le 13 février 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Av De L Estagnon. COMMUNE DE FOS SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 624 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2022

Surface du terrain

6 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/02/2022

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOS SUR MER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300397
SIRET: 21130039700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01303921G0001
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De L Estagnon à Fos-sur-Mer (13270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOS SUR MER et autorisé le 13 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303921G0001, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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