COMMUNE DE FONTVIEILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTVIEILLE
COMMUNE DE FONTVIEILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontvieille.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTVIEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13990 à FONTVIEILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTVIEILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTVIEILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTVIEILLE
COMMUNE DE FONTVIEILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/07/2014 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTVIEILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTVIEILLE
6 autorisations sur la période 28/07/2014 - 04/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fontvieille. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTVIEILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Av De Tarascon, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AN51 | 5 461 m² | 504 m² | 2023/07/04 |
| Ch De Montauban, Fontvieille (13990) | DP Locaux | AB122 | 1 687 m² | 10 m² | 2023/05/29 |
| Av Frederic Mistral, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AH69, AH81 | 3 053 m² | 1 m² | 2023/02/22 |
| Che Du Stade Municipal, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AK180 | 11 538 m² | 187 m² | 2022/08/21 |
| Parc De Montauban, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AC64 | 5 203 m² | 66 m² | 2018/07/25 |
| Du Stade, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AK179 | 3 228 m² | 23 m² | 2014/07/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTVIEILLE
1 autorisation sur la période 29/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontvieille. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Marcel Honorat, Fontvieille (13990) | PD | AB244 | 357 m² | 2016/03/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTVIEILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTVIEILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTVIEILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.