3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNE DE FONTVIEILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontvieille.
COMMUNE DE FONTVIEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13990 à Fontvieille.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FONTVIEILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/07/2014 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTVIEILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 28/07/2014 - 04/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fontvieille. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTVIEILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Av De Tarascon, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AN51 | 5 461 m² | 504 m² | 2023/07/04 |
| Ch De Montauban, Fontvieille (13990) | DP Locaux | AB122 | 1 687 m² | 10 m² | 2023/05/29 |
| Av Frederic Mistral, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AH69, AH81 | 3 053 m² | 1 m² | 2023/02/22 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Che Du Stade Municipal, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AK180 | 11 538 m² | 187 m² | 2022/08/21 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc De Montauban, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AC64 | 5 203 m² | 66 m² | 2018/07/25 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Du Stade, Fontvieille (13990) | PC Locaux | AK179 | 3 228 m² | 23 m² | 2014/07/28 |
1 autorisation sur la période 29/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontvieille. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Marcel Honorat, Fontvieille (13990) | PD | AB244 | 357 m² | 2016/03/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.