Permis de construire n° 0130382300004 à Fontvieille pour 504 m² de locaux, 61 avenue de Tarascon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0130382300004
Demandeur
COMMUNE DE FONTVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130382300004 porte sur un projet situé 61 avenue de Tarascon. COMMUNE DE FONTVIEILLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 461 m², le programme représente 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 51. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Tarascon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 724 m² |
| dont Entrepôt | 1 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTVIEILLE, dont l'adresse déclarée est à Fontvieille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE FONTVIEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300389
- SIRET
- 21130038900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTVIEILLE (13990)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTVIEILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130382300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Tarascon à Fontvieille (13990)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Tarascon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.