COMMUNE DE FONTET - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTET
COMMUNE DE FONTET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontet.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33190 à FONTET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTET
COMMUNE DE FONTET compte 2 autorisations recensées sur la période 28/10/2015 - 01/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTET
2 autorisations sur la période 28/10/2015 - 01/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fontet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- Couture, Fontet (33190) | PC Locaux | ZD86, ZD6 | 85 787 m² | 298 m² | 2021/10/01 |
| Ld Le Bourg Nord, Fontet (33190) | PC Locaux | ZH20 | 603 m² | 105 m² | 2015/10/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.