Permis de construire Locaux N° 03317021P0007

Permis de construire n° 03317021P0007 à Fontet pour 298 m² de locaux, Lieu- Couture

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 03317021P0007

Demandeur

COMMUNE DE FONTET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03317021P0007 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Lieu- Couture. COMMUNE DE FONTET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD6, ZD7. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 787 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD86 ZD6 ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontet Code postal 33190 Identifiant INSEE 33170
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 178 m² 120 m² 0 m² 120 m² 178 m² 321 m²
Total 143 m² 178 m² 120 m² 0 m² 120 m² 178 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 120 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Équipements publics 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 23 m²
Total locaux 143 m² 178 m² 120 m² 0 m² 120 m² 178 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301708
SIRET
21330170800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
FONTET (33190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03317021P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Couture, à Fontet (33190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTET et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03317021P0007, déposé en mairie de Fontet.

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