Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Chasse, Noues de Sienne (14380) | PA | AB16 | — | 2013/05/28 |
COMMUNE DE FONTENERMONT - Permis d'aménager
Cessée
211402797
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENERMONT
COMMUNE DE FONTENERMONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noues de Sienne.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTENERMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14380 à Noues de Sienne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENERMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENERMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENERMONT
COMMUNE DE FONTENERMONT compte 1 autorisation recensée sur la période 28/05/2013 - 28/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENERMONT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/05/2013 - 28/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENERMONT
1 autorisation sur la période 28/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENERMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENERMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE CAEN
SIREN 211401187
Même département de siège
142 autorisations
66 PC
10 PA
66 PD
REGION NORMANDIE
SIREN 200053403
Même département de siège
133 autorisations
97 PC
5 PA
31 PD
DEPARTEMENT DU CALVADOS
SIREN 221401185
Même département de siège
91 autorisations
45 PC
20 PA
26 PD
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN 211400478
Même département de siège
49 autorisations
23 PC
21 PA
5 PD
COMMUNE DE DEAUVILLE
SIREN 211402201
Même département de siège
29 autorisations
16 PC
3 PA
10 PD
COMMUNE DE HONFLEUR
SIREN 211403332
Même département de siège
29 autorisations
23 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENERMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONTENERMONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONTENERMONT ?
COMMUNE DE FONTENERMONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONTENERMONT ?
Le profil de COMMUNE DE FONTENERMONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONTENERMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONTENERMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONTENERMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable