COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fontcouverte-la-Toussuire.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73300 à FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE compte 7 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 24/03/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
6 autorisations sur la période 27/09/2013 - 09/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Fontcouverte-la-Toussuire. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0015 Place Olympique, Fontcouverte-la-Toussuire (73300) | PC Locaux | AC86, AC87 | 3 397 m² | 366 m² | 2024/12/09 |
| Adresse non renseignée, Jarrier (73300) | PC Locaux | ZR255 | 3 710 m² | 143 m² | 2024/10/01 |
| 319 Avenue Henri Falcoz, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) | DP Logement | AR51 | 165 m² | 37 m² | 2023/09/07 |
| 3237 Route De La Toussuir La Perriere Sous La Rochette, Fontcouverte-la-Toussuire (73300) | PC Logement | 0B2505, 0B2503 | 657 m² | 116 m² | 2021/11/03 |
| Champs De L Eriscal, Fontcouverte-la-Toussuire (73300) | PC Logement | A405 | 445 m² | 212 m² | 2015/03/26 |
| Rd2144 Le Clos Moras, Beauregard-Vendon (63460) | PC Logement | ZE663, ZE662 | 3 090 m² | 147 m² | 2013/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
1 autorisation sur la période 24/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Villarembert. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cote Ratel, Villarembert (73300) | PA | 0D992, 0D996 | 11 503 m² | 2025/03/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
5 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Fontcouverte-la-Toussuire
3 autorisations
Beauregard-Vendon
1 autorisation
Jarrier
1 autorisation
Saint-Jean-de-Maurienne
1 autorisation
Villarembert
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.