Permis d'aménager n° 07331824R3001 à Villarembert pour un terrain de 11 503 m², Cote Ratel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PA n° 07331824R3001
Demandeur
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cote Ratel, le permis d'aménager n° 07331824R3001 a été délivré le 24 mars 2025 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE.
L'opération concerne un terrain de 11 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D992, 0D996, 0D942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villarembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villarembert
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Ratel
Territoires administratifs
- Commune
- Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301167
- SIRET
- 21730116700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331824R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |