COMMUNE DE FONTCOUVERTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontcouverte.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTCOUVERTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11700 à FONTCOUVERTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTCOUVERTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE compte 4 autorisations recensées sur la période 05/08/2013 - 03/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTCOUVERTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
3 autorisations sur la période 05/08/2013 - 03/03/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fontcouverte. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTCOUVERTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Mingraut, Fontcouverte (11700) | DP Locaux | B819 | 10 661 m² | 6 m² | 2020/03/03 |
| Av De L Estagnol, Fontcouverte (11700) | PC Locaux | A1169 | 5 285 m² | 30 m² | 2015/12/14 |
| Av De L Estagnol, Fontcouverte (11700) | PC Locaux | A1169 | — | 10 m² | 2013/08/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
1 autorisation sur la période 11/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Fontcouverte. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Charles Cros La Gravette, Fontcouverte (11700) | PA | B921, B399 | — | 2016/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTCOUVERTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTCOUVERTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.