COMMUNE DE FONTCOUVERTE - Autorisations d'urbanisme
Active
211101480
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTCOUVERTE
- SIREN
- 211 101 480
- SIRET siège
- 211 101 480 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/08/2013
- Dernière autorisation
- 03/03/2020
Siège social
- Adresse
- 7 AVENUE DE L'ESTAGNOL HOTEL DE VILLE
- Commune
- 11700 FONTCOUVERTE
- Département
- Aude
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Mingraut, Fontcouverte (11700) | DP Locaux | B819 | 10 661 m² | 6 m² | 2020/03/03 |
| Av De L Estagnol, Fontcouverte (11700) | PC Locaux | A1169 | 5 285 m² | 30 m² | 2015/12/14 |
| Av De L Estagnol, Fontcouverte (11700) | PC Locaux | A1169 | — | 10 m² | 2013/08/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Charles Cros La Gravette, Fontcouverte (11700) | PA | B921, B399 | — | 2016/06/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTCOUVERTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable