COMMUNE DE FONTANGES - Permis de construire et DP

Active
211500707 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Cantal (15)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTANGES

COMMUNE DE FONTANGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontanges.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONTANGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 15140 à FONTANGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONTANGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTANGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTANGES

COMMUNE DE FONTANGES compte 2 autorisations recensées sur la période 07/09/2020 - 07/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTANGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/09/2020 - 07/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTANGES

2 autorisations sur la période 07/09/2020 - 07/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fontanges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTANGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Promenade Du Gravier, Fontanges (15140) DP Locaux B678 12 842 m² 20 m² 2022/06/07
Le Bourg, Fontanges (15140) PC Locaux B224 11 856 m² 248 m² 2020/09/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTANGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTANGES

Sources des informations sur COMMUNE DE FONTANGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONTANGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONTANGES ?
COMMUNE DE FONTANGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONTANGES ?
Le profil de COMMUNE DE FONTANGES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONTANGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONTANGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONTANGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides