Déclaration préalable Locaux N° 01507022M0009

Déclaration préalable n° 01507022M0009 à Fontanges pour 20 m² de locaux, Promenade Du Gravier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier DP n° 01507022M0009

Demandeur

COMMUNE DE FONTANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2022 à Fontanges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01507022M0009 porte sur un projet situé Promenade Du Gravier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTANGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 842 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanges Code postal 15140 Identifiant INSEE 15070
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 20 m²
Total 15 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 20 m²
Total locaux 15 m² 20 m² 0 m² 15 m² 0 m² 5 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500707
SIRET
21150070700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
FONTANGES (15140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01507022M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Promenade Du Gravier, à Fontanges (15140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTANGES et accordée le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01507022M0009, déposé en mairie de Fontanges.

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