basedespermis.fr

COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS - Autorisations d'urbanisme

Active
210203022 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
Collectivites locales NAF 84.11Z Aisne (02)

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
SIREN
210 203 022
SIRET siège
210 203 022 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/09/2013
Dernière autorisation
14/06/2021

Siège social

Adresse
22 RUE DE LA LOUVIERE
Commune
02140 FONTAINE-LES-VERVINS
Département
Aisne

Permis de construire de COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Petits Pres (Rn2), Fontaine-lès-Vervins (02140) PC Locaux AL584, AL585 2 685 m² 12 m² 2018/08/14
Lycee Agricole De Thierach Le Pont De Pierre, Fontaine-lès-Vervins (02140) PC Locaux ZR14 17 627 m² 92 m² 2018/01/22
18-20 Rue Du Vieux Chateau, Fontaine-lès-Vervins (02140) PC Logement AL220, AL219 6 450 m² 37 m² 2013/09/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
2 Ruelle Du Chapitre, Fontaine-lès-Vervins (02140) PD AL629 713 m² 2021/06/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides