Permis de construire n° 00232117TC001 à Fontaine-lès-Vervins pour 92 m² de locaux, Lycee Agricole De Thierach Le Pont De Pierre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 00232117TC001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232117TC001, délivré le 22 janvier 2018 à Fontaine-lès-Vervins (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lycee Agricole De Thierach Le Pont De Pierre. La demande émane de COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR14. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Vervins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Vervins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Vervins Code postal 02140 Identifiant INSEE 02321
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203022
- SIRET
- 21020302200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTAINE LES VERVINS (02140)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232117TC001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 25/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |