2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE FLAGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Flagnac.
COMMUNE DE FLAGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12300 à Flagnac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FLAGNAC compte 4 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 25/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FLAGNAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/03/2013 - 08/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Flagnac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FLAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Barbarie, Flagnac (12300) | DP Locaux | B536 | 5 059 m² | 16 m² | 2013/03/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 25/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Flagnac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Et Place De L'eglise, Flagnac (12300) | PD | B159, B2480 | 206 m² | 2022/08/25 |
| Rue De La Forge, Flagnac (12300) | PD | B120, B121 | 86 m² | 2022/08/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
