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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01210122A0001

Permis de démolir n° 01210122A0001 à Flagnac, Rue De La Forge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLAGNAC et autorisé le 25 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210122A0001, déposé en mairie de Flagnac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 01210122A0001

Demandeur

COMMUNE DE FLAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01210122A0001 a été délivré le 25 août 2022 à Flagnac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Forge. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAGNAC.

Le terrain concerné couvre 86 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B121, B122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Flagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Localisation du projet à Flagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B120 B121 B122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201017
SIRET: 21120101700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLAGNAC (12300)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLAGNAC

PD n°01210122A0002 Terminé

6 Et Place De L'eglise

25 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01210122A0001
Code commune INSEE	12101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Forge à Flagnac (12300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLAGNAC et autorisé le 25 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210122A0001, déposé en mairie de Flagnac.

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PD n°01210122A0002 Terminé

6 Et Place De L'eglise

Flagnac (12300)

25 août 2022 206 m² foncier COMMUNE DE FLAGNAC

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