Permis de démolir n° 01210122A0002 à Flagnac, 6 Et Place De L'eglise
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 01210122A0002
Demandeur
COMMUNE DE FLAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flagnac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01210122A0002 a été délivré le 25 août 2022, pour un bâtiment situé 6 Et Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE FLAGNAC.
Le terrain concerné couvre 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B2480, B2739. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Flagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Flagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201017
- SIRET
- 21120101700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAGNAC (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01210122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |