COMMUNE DE FERCE - Autorisations d'urbanisme
Active
214400582
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FERCE
- SIREN
- 214 400 582
- SIRET siège
- 214 400 582 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/06/2014
- Dernière autorisation
- 01/04/2025
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 44660 FERCE
- Département
- Loire-Atlantique
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FERCE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Jean De La Fontaine, Fercé (44660) | DP Locaux | H495, H496 | 990 m² | 14 m² | 2025/04/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FERCE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fercé (44660) | PA | H499P | — | 2014/06/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FERCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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