COMMUNE DE FERCE - Autorisations d'urbanisme

Active
214400582 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FERCE
SIREN
214 400 582
SIRET siège
214 400 582 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/06/2014
Dernière autorisation
01/04/2025

Siège social

Adresse
9 RUE DE LA MAIRIE
Commune
44660 FERCE
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE FERCE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Jean De La Fontaine, Fercé (44660) DP Locaux H495, H496 990 m² 14 m² 2025/04/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE FERCE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na, Fercé (44660) PA H499P, NANA 2014/06/04

Permis de démolir de COMMUNE DE FERCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.