COMMUNE DE FEGREAC - Permis de construire et DP

Active
214400574 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FEGREAC

COMMUNE DE FEGREAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fégréac.

Profil et organisation

COMMUNE DE FEGREAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44460 à FEGREAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FEGREAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FEGREAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FEGREAC

COMMUNE DE FEGREAC compte 2 autorisations recensées sur la période 15/08/2014 - 17/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FEGREAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/08/2014 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FEGREAC

2 autorisations sur la période 15/08/2014 - 17/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fégréac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FEGREAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1Bis Rue Grégoire Orain, Fégréac (44460) DP Mixte N323, N324 118 m² 35 m² 2026/07/17
Rue Du Stade, Fégréac (44460) PC Locaux XV128, XV127 13 614 m² 90 m² 2014/08/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FEGREAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FEGREAC

Sources des informations sur COMMUNE DE FEGREAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FEGREAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FEGREAC ?
COMMUNE DE FEGREAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FEGREAC ?
Le profil de COMMUNE DE FEGREAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FEGREAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FEGREAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FEGREAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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