COMMUNE DE FARAMANS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE FARAMANS
COMMUNE DE FARAMANS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faramans.
Profil et organisation
COMMUNE DE FARAMANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38260 à FARAMANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FARAMANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FARAMANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FARAMANS
COMMUNE DE FARAMANS compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2021 - 04/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FARAMANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FARAMANS
4 autorisations sur la période 18/03/2021 - 04/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Faramans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FARAMANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 515 Avenue Des Marais, Faramans (38260) | DP Locaux | AH65 | 814 m² | 18 m² | 2026/03/04 |
| Chemin Du Stade, Faramans (38260) | PC Locaux | ZA66 | 18 460 m² | 25 m² | 2025/04/17 |
| Combe Robert, Faramans (38260) | PC Locaux | AK66 | 28 860 m² | 25 m² | 2021/08/11 |
| Village, Faramans (38260) | PC Locaux | AE431, AE433 | 2 711 m² | 248 m² | 2021/03/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FARAMANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FARAMANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FARAMANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.