COMMUNE DE FAINS VEEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAINS VEEL
COMMUNE DE FAINS VEEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fains-Véel.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAINS VEEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 55000 à FAINS-VEEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAINS VEEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FAINS VEEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAINS VEEL
COMMUNE DE FAINS VEEL compte 2 autorisations recensées sur la période 22/03/2023 - 08/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAINS VEEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FAINS VEEL
1 autorisation sur la période 08/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fains-Véel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FAINS VEEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Place De La Mairie, Fains-Véel (55000) | PC Locaux | AB211, AB216 | 1 395 m² | 208 m² | 2024/01/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FAINS VEEL
1 autorisation sur la période 22/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Fains-Véel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Presbytere, Fains-Véel (55000) | PD | AB820 | 519 m² | 2023/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAINS VEEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAINS VEEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FAINS VEEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.