Retour aux autorisations de Fains-Véel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0551862200002

Permis de démolir n° 0551862200002 à Fains-Véel, 5 Rue Du Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAINS VEEL et autorisé le 22 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551862200002, déposé en mairie de Fains-Véel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 0551862200002

Demandeur

COMMUNE DE FAINS VEEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0551862200002 a été délivré le 22 mars 2023 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE FAINS VEEL.

Le terrain d'assiette couvre 519 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB820. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fains-Véel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Localisation du projet à Fains-Véel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAINS VEEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501867
SIRET: 21550186700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAINS-VEEL (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0551862200002
Code commune INSEE	55186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Presbytere à Fains-Véel (55000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAINS VEEL et autorisé le 22 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551862200002, déposé en mairie de Fains-Véel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fains-Véel

PD n°05518615A0001 Autorisé

0004 De La Gare

Fains-Véel (55000)

29 sept. 2015 612 m² foncier

PD n°0551861700001 Autorisé

Sous Cugnot

Fains-Véel (55000)

23 mars 2017 6 129 m² foncier

PD n°0551861800001 Autorisé

0046 Rue Du Chateau

Fains-Véel (55000)

16 mars 2018 770 m² foncier

PD n°0551861900001 Autorisé

36 Route De Bar

Fains-Véel (55000)

03 oct. 2019 240 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL

PD n°0551862300001 Autorisé

6 Rue De Veel

Fains-Véel (55000)

22 mai 2023 240 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

Autres types d'autorisations à Fains-Véel

Permis de construire à Fains-Véel

34 autorisations

Permis d'aménager à Fains-Véel

1 autorisation