COMMUNE DE EPANEY - Autorisations d'urbanisme

Active
211402409 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE EPANEY
SIREN
211 402 409
SIRET siège
211 402 409 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/03/2014
Dernière autorisation
22/03/2014

Siège social

Adresse
8 RUE DE L'ECOLE
Commune
14170 EPANEY
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE EPANEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Ecoles, Épaney (14170) PC Locaux AC42 719 m² 57 m² 2014/03/22
Le Bourg, Épaney (14170) PC Locaux AB24, AB23 3 087 m² 272 m² 2014/03/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE EPANEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE EPANEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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