COMMUNE DE DURTAL - Permis de construire et DP

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214901274 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE DURTAL

COMMUNE DE DURTAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Durtal.

Profil et organisation

COMMUNE DE DURTAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49430 à DURTAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE DURTAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DURTAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DURTAL

COMMUNE DE DURTAL compte 5 autorisations recensées sur la période 18/04/2016 - 09/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DURTAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

18/04/2016 - 09/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DURTAL

5 autorisations sur la période 18/04/2016 - 09/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Durtal.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DURTAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39Bis Rue Des Petits Champs, Durtal (49430) PC Locaux C1497, C1854 13 247 m² 380 m² 2022/03/09
Rue Du Stade, Durtal (49430) PC Locaux C1316, C1804 33 005 m² 1 577 m² 2020/10/09
12Bis Rue De Bellevue, Durtal (49430) PC Locaux C1464 16 926 m² 57 m² 2017/10/24
Rue Camille Claudel Rue Du Sta, Durtal (49430) PC Locaux C189 25 280 m² 311 m² 2016/06/01
Rue Camille Claudel Et Du Stad, Durtal (49430) PC Locaux C189 25 280 m² 311 m² 2016/04/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DURTAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DURTAL

Sources des informations sur COMMUNE DE DURTAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DURTAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DURTAL ?
COMMUNE DE DURTAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DURTAL ?
Le profil de COMMUNE DE DURTAL recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DURTAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DURTAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DURTAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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