COMMUNE DE DONNEZAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DONNEZAC
COMMUNE DE DONNEZAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Donnezac.
Profil et organisation
COMMUNE DE DONNEZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33860 à DONNEZAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DONNEZAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DONNEZAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DONNEZAC
COMMUNE DE DONNEZAC compte 5 autorisations recensées sur la période 21/10/2016 - 09/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DONNEZAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DONNEZAC
4 autorisations sur la période 21/10/2016 - 16/07/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Donnezac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DONNEZAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Donnezac (33860) | PC Locaux | AB169 | — | 254 m² | 2018/07/16 |
| Le Bourg, Donnezac (33860) | PC Locaux | AB107 | — | 143 m² | 2018/01/05 |
| Rue Des Iris, Saint-Léger (17800) | PC Locaux | AB31, AB345 | 3 828 m² | 1 024 m² | 2017/10/14 |
| Ld Le Bourg, Donnezac (33860) | PC Locaux | AB402, AB401 | 7 511 m² | 33 m² | 2016/10/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DONNEZAC
1 autorisation sur la période 09/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Donnezac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Le Bourg, Donnezac (33860) | PD | AB80, AB81 | — | 2023/02/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DONNEZAC
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DONNEZAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DONNEZAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.