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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03315122W0001

Permis de démolir n° 03315122W0001 à Donnezac, Ld Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DONNEZAC et autorisée le 9 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315122W0001, déposé en mairie de Donnezac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 03315122W0001

Demandeur

COMMUNE DE DONNEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03315122W0001, délivré le 9 février 2023 à Donnezac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ld Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE DONNEZAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Donnezac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Donnezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donnezac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33151
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONNEZAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301518
SIRET: 21330151800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DONNEZAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03315122W0001
Code commune INSEE	33151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Bourg à Donnezac (33860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DONNEZAC et autorisée le 9 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315122W0001, déposé en mairie de Donnezac.

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