COMMUNE DE DOMATS - Autorisations d'urbanisme
Active
218901445
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMATS
- SIREN
- 218 901 445
- SIRET siège
- 218 901 445 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/03/2014
- Dernière autorisation
- 17/03/2026
Siège social
- Adresse
- 6 PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 89150 DOMATS
- Département
- Yonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DOMATS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0018 Place De L Eglise, Domats (89150) | DP Locaux | 0D578 | 1 215 m² | 40 m² | 2026/03/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMATS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMATS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Pl De L Eglise, Domats (89150) | PD | D509 | — | 2014/03/17 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable