Déclaration préalable n° 0891442500004 à Domats pour 80 m² de locaux, 0010 Place De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier DP n° 0891442500004
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2025 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0891442500004 porte sur un projet situé 0010 Place De L Eglise. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 19 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 19 m² | 80 m² |
| Total | 61 m² | 19 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 19 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 19 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 19 m² | 80 m² |
| Total locaux | 61 m² | 19 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 19 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268901626
- SIRET
- 26890162600013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOMATS (89150)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0891442500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |