COMMUNE DE DOMALAIN - Autorisations d'urbanisme
Active
213500978
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMALAIN
- SIREN
- 213 500 978
- SIRET siège
- 213 500 978 00043
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/03/2016
- Dernière autorisation
- 28/05/2024
Siège social
- Adresse
- 22 RUE NOTRE DAME DE LOURDES
- Commune
- 35680 DOMALAIN
- Département
- Ille-et-Vilaine
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE DOMALAIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du General Leclerc, Domalain (35680) | PC Locaux | AB631, AB657 | 5 625 m² | 677 m² | 2024/05/28 |
| 15 Rue Du General Leclerc, Domalain (35680) | DP Logement | AB631 | 1 497 m² | 90 m² | 2016/03/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMALAIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMALAIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable