Permis de démolir n° 03509726V0002 à Domalain, Rue De L'oseraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 03509726V0002
Demandeur
COMMUNE DE DOMALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509726V0002, délivré le 15 juin 2026 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De L'oseraie. COMMUNE DE DOMALAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB663, AB665. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Domalain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMALAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500978
- SIRET
- 21350097800043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509726V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |