COMMUNE DE DOMAGNE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMAGNE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213500960 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMAGNE

COMMUNE DE DOMAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domagné.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOMAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35113 à Domagné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE DOMAGNE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMAGNE

COMMUNE DE DOMAGNE compte 10 autorisations recensées sur la période 01/03/2013 - 12/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

01/03/2013 - 12/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMAGNE

10 autorisations sur la période 01/03/2013 - 12/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Domagné.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
23 Allee Du Castel Clemence, Domagné (35113)	PC Locaux	C2762, C2760	721 m²	402 m²	2022/06/02
16 Allee Du Castel Clemence, Domagné (35113)	PC Locaux	C630	9 664 m²	214 m²	2022/04/29
Rue Saint-Andre, Domagné (35113)	PC Logement	C2378, C2379	3 272 m²	368 m²	2022/01/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Domagné

10 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

10 autorisations

Région représentée

Bretagne

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMAGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES

SIREN 213502388

Même département de siège

252 autorisations 122 PC 7 PA 123 PD

REGION BRETAGNE

SIREN 233500016

Même département de siège

243 autorisations 194 PC 5 PA 44 PD

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223500018

Même département de siège

153 autorisations 106 PC 22 PA 25 PD

COMMUNE DE SAINT MALO

SIREN 213502883

Même département de siège

48 autorisations 9 PC 16 PA 23 PD

COMMUNE DE VITRE

SIREN 213503600

Même département de siège

47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD

COMMUNE DE REDON

SIREN 213502362

Même département de siège

31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE DOMAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOMAGNE ?

COMMUNE DE DOMAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOMAGNE ?

Le profil de COMMUNE DE DOMAGNE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE DOMAGNE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOMAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE DOMAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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