Permis de construire Logement N° 03509621V0030

Permis de construire à Domagné pour 368 m² de logement - Rue Saint-Andre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 03509621V0030

Demandeur

COMMUNE DE DOMAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03509621V0030, délivré le 24 janvier 2022 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint-Andre, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2378, C2379, C2380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2378 C2379 C2380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 202 m² 166 m² 292 m² 166 m² 0 m² 368 m²
Total 458 m² 202 m² 166 m² 292 m² 166 m² 0 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 1 - 4
- 50,0 % - 25,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMAGNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500960
SIRET
21350096000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DOMAGNE (35113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509621V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Andre, Domagné (35113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMAGNE et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509621V0030, instruit par la commune de Domagné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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