COMMUNE DE DOMAGNE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMAGNE
COMMUNE DE DOMAGNE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domagné.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35113 à DOMAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMAGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMAGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMAGNE
COMMUNE DE DOMAGNE compte 10 autorisations recensées sur la période 01/03/2013 - 12/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMAGNE
10 autorisations sur la période 01/03/2013 - 12/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Domagné.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMAGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Des Sports, Domagné (35113) | PC Locaux | C630, C795 | 52 035 m² | 47 m² | 2025/12/12 |
| 19 Rue De L'orgerie, Domagné (35113) | PC Locaux | C2162 | 2 700 m² | 42 m² | 2025/06/16 |
| Allee Des Sports, Domagné (35113) | PC Locaux | C2089, C796 | 6 293 m² | 552 m² | 2024/07/05 |
| 23 Allee Du Castel Clemence, Domagné (35113) | PC Locaux | C2762, C2760 | 721 m² | 402 m² | 2022/06/02 |
| 16 Allee Du Castel Clemence, Domagné (35113) | PC Locaux | C630 | 9 664 m² | 214 m² | 2022/04/29 |
| Rue Saint-Andre, Domagné (35113) | PC Logement | C2378, C2379 | 3 272 m² | 368 m² | 2022/01/24 |
| 10 Rue Hyacinthe Roinson, Domagné (35113) | PC Locaux | C2615 | 89 m² | 84 m² | 2019/07/29 |
| Parc Du Poirier, Domagné (35113) | DP Locaux | E973 | 8 541 m² | 21 m² | 2019/07/02 |
| Rue Hyacinthe Roinson, Domagné (35113) | PC Locaux | C2614, C2293 | 793 m² | 457 m² | 2015/01/29 |
| Le Bo Chaumere, Domagné (35113) | PC Locaux | A335 | 760 m² | 159 m² | 2013/03/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMAGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMAGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMAGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.