COMMUNE DE DOMAGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
213500960 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
9
Total autorisations
9
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMAGNE
SIREN
213 500 960
SIRET siège
213 500 960 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/03/2013
Dernière autorisation
16/06/2025

Siège social

Adresse
ALLEE SAINT-PIERRE
Commune
35113 DOMAGNE
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE DOMAGNE

9 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
19 Rue De L'orgerie, Domagné (35113) PC Locaux C2162 2 700 m² 580 m² 2025/06/16
Allee Des Sports, Domagné (35113) PC Locaux C2089, C796 6 293 m² 552 m² 2024/07/05
23 Allee Du Castel Clemence, Domagné (35113) PC Locaux C2762, C2760 721 m² 402 m² 2022/06/02
16 Allee Du Castel Clemence, Domagné (35113) PC Locaux C630 9 664 m² 2 023 m² 2022/04/29
Rue Saint-Andre, Domagné (35113) PC Logement C2378, C2379 3 272 m² 368 m² 2022/01/24
10 Rue Hyacinthe Roinson, Domagné (35113) PC Locaux C2615 89 m² 150 m² 2019/07/29
Parc Du Poirier, Domagné (35113) DP Locaux E973 8 541 m² 21 m² 2019/07/02
Rue Hyacinthe Roinson, Domagné (35113) PC Locaux C2614, C2293 793 m² 457 m² 2015/01/29
Le Bo Chaumere, Domagné (35113) PC Locaux A335 760 m² 159 m² 2013/03/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMAGNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMAGNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.