COMMUNE DE DOLAINCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOLAINCOURT
COMMUNE DE DOLAINCOURT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dolaincourt.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOLAINCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 88170 DOLAINCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOLAINCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOLAINCOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOLAINCOURT
COMMUNE DE DOLAINCOURT compte 2 autorisations recensées sur la période 15/07/2016 - 25/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOLAINCOURT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOLAINCOURT
1 autorisation sur la période 25/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Dolaincourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOLAINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Grand Rue, Dolaincourt (88170) | DP Locaux | A389 | — | 11 m² | 2017/07/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOLAINCOURT
1 autorisation sur la période 15/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Dolaincourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Grand Rue, Dolaincourt (88170) | PD | A389 | — | 2016/07/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOLAINCOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOLAINCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOLAINCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.